Le programme d’appui aux PME apporte un soutien technique et financier aux PME marocaines par la voie de deux mécanismes : la consultance locale (incluant WIB) et l’expertise industrielle internationale.
10 domaines  de conseil concernés : (stratégie,  marketing, opérations, TIC, finance, organisation, gestion environnementale, solution d’ingénierie, management de la qualité, efficacité énergétique). Ce programme est financé en grande partie par des donateurs, notamment l’Union Européenne et subventionne entre 55% à 85% du coût total du projet. Une attention particulière est donnée au genre, au développement régional et à l’environnement.

Durée :
Le projet d’assistance technique peut  durer entre 3 et 18 mois et inclut un suivi constant par la BERD.

Offre : Consultation locale

Principaux domaines de conseil :

• Stratégie : Business plan, Diagnostic et Planification stratégique, étude de faisabilité, recherche de partenaires ;
• Marketing : Amélioration de la performance commerciale, Etude de marché, Stratégie d’export, Stratégie marketing, Site Web, packaging, plan de communication ;
• Organisation : Gestion des ressources humaines, mise en place des structures et fonctions, gouvernance ;
• Operations : Réingénierie des processus, Supply Chain management, logistique ;
• TIC : Systèmes d’informations, gestion des documents, Infrastructures informatiques Solution d’ingénierie : Optimisation de la production, mise en place des unités et machines, Conception/architecture industrielle ;
• Management de la qualité : Système de gestion de la qualité ISO, qualité alimentaire (ISO, BRC, HACCP), Sécurité au travail ;
• Efficacité   énergétique   :   Audit   énergétique,   système  de    gestion   de l’énergie, énergies renouvelables ; 
• Gestion   environnementale   :   Audit    environnemental,   Etude   d’impact environnemental, systèmes de gestion de l’environnement ;
• Comptabilité et Reporting Financier : Système de gestion financière et de la comptabilité, tableaux de bords financiers, amélioration des standards financiers/IFRS

Le programme d’appui aux PME apporte un soutien technique et financier aux PME marocaines par la voie de deux mécanismes : la consultance locale (incluant WIB) et l’expertise industrielle internationale.
10 domaines  de conseil concernés : (stratégie,  marketing, opérations, TIC, finance, organisation, gestion environnementale, solution d’ingénierie, management de la qualité, efficacité énergétique). Ce programme est financé en grande partie par des donateurs, notamment l’Union Européenne et subventionne entre 55% à 85% du coût total du projet. Une attention particulière est donnée au genre, au développement régional et à l’environnement.

Durée :
Le projet d’assistance technique peut  durer entre 3 et 18 mois et inclut un suivi constant par la BERD.

Offre : Expertise internationale

• Les services de l’expertise industrielle internationale visent à aider les PME à amorcer un changement stratégique en s’appuyant sur le savoir-faire d’experts industriels internationaux ayant à leur actif 15 à 20 ans d’expérience minimum dans le même domaine d’activité que celui de la PME bénéficiaire ;
• Travail en étroite collaboration avec le top management, partage des meilleures pratiques ;
• Examen stratégique de tous les aspects de l’entreprise qui cherche à gagner en compétitivité à l’international ;
• L’équipe est formée d’un coordinateur, d’un conseiller, du manager local et d’un ou plusieurs spécialistes ;
• Par un processus systématique de conseil-action, les entreprises renforcent leurs leviers de croissance
• Réseau de plus de 5000 consultants, provenant de plus de 65 pays
• Budget moyen par projet : € 50,000 - € 65,000
• Durée moyenne de projet : 12-18 mois

Il s’agit d’un appui financier destiné, à apporter l’appui à l’investissement et l’assistance technique et conseil, et ce au profit des TPME industrielles investissant dans les secteurs porteurs notamment ceux de croissance verte, d’innovation industrielle 4.0.

Le programme appuie également l’accélération des PME à fort potentiel de croissance ainsi que les projets d’investissement concernant les produits non industrialisés actuellement au Maroc permettant ainsi d’encourager la production industrielle locale

TATWIR CROISSANCE VERTE (Décarbonisation)

Projets cibles :

• Les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’intégration des énergies renouvelables portant notamment sur l’optimisation des performances énergétiques des systèmes de production et l’adoption de solutions moins énergivores (Système de comptage, énergétique, photovoltaïque, éolienne).
• Les projets d’amorçage de filières industrielles vertes saisissant les nouvelles opportunités de marché (Production d’équipement de recyclage industriel, production de chauffe-eaux solaires et photovoltaïques).
• Les projets d’innovation et de développement de produits éco-conçus ayant une empreinte carbone positive (véhicule Hybride ou électrique, moto électrique, Produits Bio, Produits à base de matières recyclées).
• Les projets de mise en place de technologies propres dans les procédés de fabrication et des flux matières permettant une utilisation rationnelle des matières premières et la réduction de la quantité d'effluents polluant l'environnement (STEP, isolation thermique, recyclage des déchets).

Apport de Maroc PME :

• Accompagnement technique : contribution financière plafonné à 1MDH TTC/TPME avec 90% du montant de la prestation pour la TPE et 80% pour la PME
• Appui au développement du produit : contribution à hauteur de 50% des dépenses liés au développement produit vert avec plafond de 3MDH TTC par projet pour les PME et 2MDH TTC par projet pour les TPE
• Soutien à l’investissement technologique
  • Prime à l’investissement technologique de 30% du programme d’investissement plafonnée à 10MDH/ projet pour les PME et 1,5MDH/projet pour les TPE
  • Avance remboursable pour les projets d’amorçage de filières industrielles dans le cas d’un CMT, plafonnée à 5% du programme d’investissement TTC pour les PME, et 10% du programme d’investissement TTC pour les TPE.

Activités non éligibles :

Les secteurs hors industrie

Exemple :

• L’Agriculture (fermes et domaines agricoles)
• BTP
• Les services liés à l’industrie (les plateformes de stockage, les laboratoires de préparations pharmaceutiques, la location de plateaux à usage industriel)

La Production d’énergie

Exemple :

• Les entreprises de développement et d’installation de solutions énergétiques (Parc éolien, solaire, biomasse)

Les entreprises ayant une activité de première valorisation à faible valeur ajoutée

Exemple :

• Le conditionnement des fruits et légumes-Mines-Farine de poisson

Projets non éligibles :

Les projets de recyclage à faible taux d’industrialisation ou de transformation

Exemple :

• Le compostage
• La collecte, traitement et emballage de déchets
• La découpe manuelle des vêtements

Subvention.
 

Subvention

Subvention en faveur des unités de valorisation des produits agricoles
Cadre référentiel : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l‘Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs sous-produits, publié au bulletin officiel n°6652 du 01/03/2018.

Subvention dédiée à la rénovation et la mise à niveau des établissements Hôteliers
Ledit programme prévoit l’octroi d’une subvention financière à hauteur de 30% du coût total de la rénovation de l’établissement, plafonnée à 10 millions de dirhams et un accompagnement technique personnalisé, et ce par appel à manifestation d’intérêt.

Les critères et procédures de sélection des candidats sont détaillés dans le manuel des procédures à envoyer par email suite à la demande (en précisant nom et qualité du demandeur et sa relation avec l’établissement hôtelier concerné) à l’adresse mail suivante :
programmerenovation.sdrt@gmail.com.

 Offrir des prêts d'honneur sans intérêt aux porteurs de projets et aux petites entreprises.

Soutien financier aux porteurs de projets et aux petites entreprises.
Encadrement des porteurs de projets.
Facilitation de l'accès aux sources de financement.
Promotion de l'information et des données nécessaires à la gestion d'entreprises.
Sensibilisation aux secteurs économiques prometteurs de la région

Acteur majeur de l’entrepreneuriat en tourisme dans la région Souss Massa, au Maroc, la Société de Développement Régional pour la Promotion de la Toute Petite, la Petite et la Moyenne Entreprises Touristiques du Souss Massa (SDR TPMET SM-S.M.A.R.T Tourisme) est née de la vision portée par Sa Majesté Mohamed VI de soutenir les TPE et PME dans la mesure où elles constituent 95% du tissu économique du Royaume du Maroc.

Les PME et TPE touristiques sont essentielles pour fournir des emplois et générer de la richesse au niveau local. C’est pour cette raison qu’il est important de soutenir ce secteur vital de l’économie régionale.  

S.M.A.R.T Tourisme vise à contribuer à la diversification de l’offre touristique dans la ville d’Agadir ainsi que dans l’ensemble des provinces de la région Souss Massa, notamment à travers l’appui à l’animation et à l’innovation.

Ainsi, elle participe à structurer les TPE-PME touristiques et met à leur disposition différents instruments stratégiques et des politiques d’accompagnement ainsi qu’un appui à l’investissement. Elle conforte également la dynamique touristique territoriale, contribue au rayonnement de la destination Agadir Souss Massa et le renforcement de la durabilité, tout cela à travers la valorisation de ses entreprises touristiques. 

Le programme déployé par S.M.A.R.T Tourisme a pour vocation : 

•  La création d’entreprises touristiques de type TPME  qui vont bénéficier d’un appui technique pointu afin d’assurer une performance optimale au projet et assurer sa viabilité économique à long terme grâce à l’appui d’experts reconnus. En parallèle, les TPME Touristiques créées vont bénéficier d’un appui financier sous forme de subventions ou primes d’investissement allant de 10% jusqu’à 50% du montant de l’investissement global, selon la taille et la filière d'appartenance.  Les filières concernées par la création sont : L'hébergement, la restauration et l'annimation touristique.
•  La transformation d'entreprises existantes à travers  la mise à niveau et l'amélioration de leur compétitivité pour atteindre l’excellence opérationnelle (par exemple : mise à niveau des outils d’exploitation, élaboration d’études techniques pour une meilleure exploitation ou performance, mise en place d'actions de formation ciblées, montée en compétence des collaborateurs, mise à niveau de l’offre de l’entreprise, etc.…). Les entreprises intégrées au programme de transformation, peuvent le cas échéant, prétebdre à une prime ou subvention d'investissement allant de 10% jusqu’à 50% du montant de l’investissement global, selon la taille et la filière d'appartenance. Les filières concernées par la transformation sont : L'hébergement, la restauration, le guidage, l'égence de voyage, transport touristique et touts les activités d'annimation touristique.

 Prime à l’investissement destinée aux TPME

La feuille de route 2023-2026 du tourisme place l’expérience touristique au centre de sa nouvelle logique de l’offre touristique nationale. La diversification du portefeuille d’activités d’animation devient alors cruciale pour créer des expériences uniques dans les différentes régions du Maroc.

Dans ce contexte, le Ministère du Tourisme de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire a lancé « Go Siyaha », le nouveau programme d’appui déployé par l’Agence Maroc PME pour soutenir d’une part les entreprises touristiques souhaitant proposer des produits d’animations novateurs et accompagner d’autre part les entreprises touristiques dans leur transition vers des pratiques plus durables et innovantes.

Afin de consolider le partenariat public-privé et accompagner les entreprises existantes dans leur montée en puissance, ce dispositif accordera également une attention particulière à l’assistance technique. Go Siyaha a ainsi pour objectif d’accélérer la croissance et la compétitivité des entreprises touristiques pour favoriser la création d’une nouvelle génération d’activités et de services répondant aux nouvelles attentes des touristes nationaux et internationaux.

Ce nouveau cadre attractif et innovant incitera l’investissement dans le secteur, contribuera au développement de l’offre touristique existante et permettra un accompagnement des entreprises tout au long de leurs projets.

Soutien à l’investissement :

Entreprises éligibles :

• Entreprises en création, de droit privé marocain, ayant des projets d’amorçage d’activité, prévoyant la réalisation dans les 3 prochaines années un chiffre d’affaires annuel (HT) ≤ 200 MDH ;
• Coopératives existantes de droit privé marocain, localisées au niveau des circuits touristiques établis et dont le projet d’animation touristique est en amorçage. Sont éligible au programme :
• Les hébergements touristiques classés adossés à une offre d’animation ;

• Les coopératives à forte valeur ajoutée pour le secteur du tourisme ;
• Les restaurants touristiques classés ;
• Les animations touristiques prioritaires.

Assistance à la préparation du projet : Vous avez besoin de financer votre projet d’investissement matériel et immatériel, nous contribuons à la réalisation de votre projet à travers une prime à l’investissement. Des conseillers de Maroc PME sont disponibles pour vous orienter dans la démarche de préparation de votre dossier de candidature Possibilité de montage du dossier de candidature par un prestataire externe (non finançable par Maroc PME).

Appui financier de Go Siyaha : Go Siyaha contribue au financement des projets d’investissements à travers une prime de :

• 35% pour les projets d’animation touristique entre 1 et 10 MDH TTC ;
• 30% pour les projets d’hébergement adossés à l’animation touristique < 10 MDH TTC.

Conseil et expertise technique :

Entreprises éligibles : Est éligible au programme toute entreprise de droit privé marocain, existante et ayant un actionnariat 100% privé et un chiffre d’affaires annuel (HT) ≤ 200MDH pendant les trois dernières années (hors 2020 et 2021), opérant dans :

• Les hébergements touristiques ;
• Les restaurants touristiques classés ;
• Les agents de voyages de type Organisateur-Distributeur de voyages ;
• Les transporteurs touristiques.

Offre de valeur : Nous proposons un accompagnement personnalisé à travers des prestataires qualifiés et une prise en charge partielle du coût de la prestation dans la limite de 90%, pour répondre à votre besoin en :

• Stratégie financière ;
• Excellence opérationnelle ;
• Développements marchés ;
• Transformation digitale.

Partenaires Clés : Tout prestataire ayant les compétences nécessaires pour l’accompagnement technique des entreprises (Consultez la Plateforme de Transfert de Compétences sur le site web de Maroc PME).

Croissance verte :

Entreprises éligibles : Est éligible au programme toute entreprise de droit privé marocain :

• Opérant dans l’hébergement classé et la restauration touristique classée : pour l’appui à l’investissement ;
• Opérant dans l’hébergement classé, la restauration touristique classée, les agents de voyages de type Organisateur-Distributeur de voyages et les transporteurs touristiques : pour l’assistance technique ;
• Réalisant un CA annuel (HT) ≤ à 200 MDH pendant les 3 dernières années (hors 2020 et 2021) ;
• Disposant d’un projet de développement durable à déployer durant les 3 prochaines années.

Offre de valeur : Nous proposons une offre intégrée pour réaliser votre projet de développement :

• Le Soutien à l’investissement : Une prime à l’investissement de 40% pour les projets d’un montant total < à 10 MDH ;
• Le conseil et l’expertise technique : Une prise en charge pouvant atteindre 90% du coût des actions de conseil et d’expertise technique.

 il s’agit d’un appui financier destiné, à apporter l’appui à l’investissement et l’assistance technique et conseil, et ce au profit des TPME industrielles investissant dans les secteurs porteurs notamment ceux de croissance verte, d’innovation industrielle 4.0.
Le programme appuie également l’accélération des PME à fort potentiel de croissance ainsi que les projets d’investissement concernant les produits non industrialisés actuellement au Maroc permettant ainsi d’encourager la production industrielle locale.

TATWIR START UP

• Etes porteur de projet de startup démontrant une forte motivation entrepreneuriale ayant une idée de projets valorisable par la création d’entreprise ;
• Etes startups ayant un fort potentiel de croissance

Projets cibles :

• Projets industriels innovants ou de services à forte valeur ajoutée liés à l’industrie.

Offre de valeur

• La pré-incubation : sélection des idées de porteurs de projets et l’appui à leur structuration ;
• L’incubation : accompagnement des porteurs de projets de startups sélectionnées pour la transformation de leurs idées en projet viable «INCUB-IDEA» allant jusqu’au démarrage effectif de la startup « INCUB-START » ;
• L’appui à l’industrialisation ;

Apport de Maroc PME

• Une prise en charge totale des phases de pré-incubation et d’incubation ;
• Appui additionnel de 50% du projet de créativité, design et développement de produit industriel avec un plafond de 1,5 MDH TTC ;
• Soutien financier 30% plafonné à 2MDH TTC/projet sous forme d’appui à l’investissement des projets de startups industrielles sélectionnées.

Ce programme porte sur l’accompagnement en termes de conseil, expertise et assistance technique, au profit des TPE autoentrepreneurs et porteurs de projets autant des projets d’investissement ne dépassants par 3MDH l’accompagnement couvre aussi bien la phase préinvestissement, à travers l’appui à l’élaboration des Business plans, que la phase post-investissement, à travers l’accompagnement par des experts et conseillers techniques pour le développement des compétences métiers, managériales et entrepreneuriales.
En outre, ce programme offre une mise en réseau de sa cible pour le partage d’expérience nécessaires à la réussite des projets.
 

Programme d’accompagnement et de financement d'entrepreneurs dans les secteurs industriels et services

QUI ?

Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant :

• le critère commun : Réaliser un chiffre d’affaires à l’export services de 20% les deux premières années de bénéfice du dispositif, 50% la troisième année et 70% la quatrième année.
• Un critère sur la taille minimale est aussi exigible : 100 emplois pour les acteurs de l’écosystème CRM et 20 emplois pour les autres écosystèmes (BPO, ITO, ESO et KPO).

QUOI ?

La contribution IR est une contribution de l’Etat liée à l’Impôt sur le Revenu de sorte que la charge fiscale n’excède pas 20% du Revenu Brut Imposable à concurrence du chiffre d’affaires à l’export services.

OÙ ?

Toutes les entreprises du secteur peuvent bénéficier de cette mesure sauf celles installées en dehors des P2I dans des régions qui en disposent.

QUAND ?

Le versement de la contribution de l’Etat liée à l’IR est effectué annuellement. Le dépôt au titre de l’année N se fait entre fin mars et fin mai de l’année N+1.

COMMENT ?

Le bénéfice de cette contribution s’effectue après dépôt du dossier, accompagné d’une demande de bénéfice de cette contribution auprès de l’Autorité Gouvernementale chargée de l’Industrie via ses Délégations Provinciales ou au niveau de la Direction de l’Industrie dont le siège est situé à Rabat.

POURQUOI ?

La logique visée s’articule autour de deux points. D’une part, l’agressivité accrue favorisant les paris stratégiques liés à la création d’emploi, et le développement équitable des différentes régions du Royaume, d’autre part.

QUI ?

Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant le critère commun.

QUOI ?

Le Dispositif d’aide à la formation est la contribution de l’Etat aux frais de la formation à l’embauche (première année de recrutement) et de la formation continue (2ème et 3ème année) pendant les 3 premières années de recrutement des nouvelles recrues de nationalité marocaine.

OÙ ?

Tout le territoire du Royaume du Maroc

QUAND ?

La date limite de dépôt des dossiers de paiement ne doit pas dépasser quatre mois, à compter de la date prévisionnelle de fin de formation. Le paiement s’effectue au plus tard soixante jours ouvrables après réception du dossier complet et conforme, et ce conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

COMMENT ?

Le versement de la contribution à la formation est effectué par l’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences) au profit de l’employeur et ce sur une présentation d’un dossier.

COMBIEN ?

La contribution se calcule sur la base d’un barème

QUI ?

Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant les critères spécifiques :

• Réaliser 80% du chiffre d’affaires à l’export services ou réaliser au minimum 70% avec la sous-traitance du différentiel du chiffre d’affaires à l’export services par rapport à 80% auprès des entreprises locales.
• Réaliser une création nette, au bout de 4 ans, de 300 emplois pour les acteurs de l’écosystème CRM, de 100 emplois pour les acteurs des écosystèmes BPO et ITO et de 50 emplois pour les acteurs des écosystèmes ESO et KPO avec des seuils à atteindre annuellement

QUOI ?

La contribution IS est une contribution de l’Etat liée à l’Impôt sur les sociétés de sorte à ramener l’IS sur le CA réalisé à l’export de services à 8,75% après les cinq années d’exonération.

OÙ ?

Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent être installées dans les P2I Offshoring ou dans les régions non dotées de P2I.

QUAND ?

Après 5 années d’exonération totale de l’impôt sur les Sociétés, sur le chiffre d’affaires réalisé à l’export, le versement de la contribution de l’Etat liée à l’IS est effectué annuellement. Le dépôt du dossier au titre de l’année N se fait entre fin mars et fin mai de l’année N+1.

COMMENT ?

Le bénéfice de cette contribution s’effectue après dépôt du dossier6, accompagné d’une demande de bénéfice de cette contribution auprès de l’Autorité gouvernementale chargée de l’Industrie via ses Délégations Provinciales ou au niveau de la Direction de l’Industrie dont le siège est à Rabat.

COMBIEN ?

La contribution se calcule comme suit :
Résultat net fiscal x ( CA export services / total produits imposables) x ( (taux réduit = 17,5% ) - 8,75%)

POURQUOI ?

L’objectif majeur visé par cette contribution et de promouvoir le secteur de l’Offshoring au Maroc et positionner le pays dans le tier 1 comme étant l’une des premières destinations mondiales.

QUI ?
Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant les critères spécifiques. (Voir incentive 3 / qui ?)

QUOI ?
La contribution IR améliorée est une contribution de l’Etat liée à l’Impôt sur le Revenu de sorte que la charge fiscale n’excède pas 10% du Revenu Brut Imposable à concurrence du chiffre d’affaires à l’export services.

OÙ ?
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent être installées dans les P2I Offshoring Fès shore, Oujda shore, Tétouan shore ou dans les régions non dotées de P2I.

QUAND ?
Le versement de la contribution de l’Etat liée à l’IR est effectué annuellement. Le dépôt du dossier au titre de l’année N se fait entre fin mars et fin mai de l’année N+1.

COMMENT ?
Le bénéfice de cette contribution s’effectue après étude d’un dossier. Le dossier7, accompagné d’une demande de bénéfice de cette contribution, est déposé auprès de l’Autorité Gouvernementale chargée de l’Industrie via ses Délégations Provinciales ou au niveau de la Direction de l’Industrie dont le siège est situé à Rabat.

COMBIEN ?
La contribution se calcule comme suit :
Contribution totale de l’IR améliorée (C.T.IR)
A Individu = (IR Individu – (10% x RBI* Individu)) x %CAES ** Si (A Individu >=0) => C.IR Individu =A Individu ;

POURQUOI ?
La logique visée s’articule autour de deux points majeurs. D’une part, l’agressivité accrue favorisant les paris stratégiques liés à la création d’emploi et le développement équitable des différentes régions du Royaume d’autre part.

QUI ?

Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant le critère commun (Voir incentive 1) et qui investissent dans des projets structurants.

OÙ ?

La prime à l’investissement est de 30% pour les projets installés aux P2I Fès shore, Oujda shore, Technopolis, Tétouan shore, et les régions non dotées de P2I Offshoring et elle est de 20% pour le reste du territoire national.

COMBIEN ?

• CRM : Customer Relationship Management / Gestion de la relation client
• BPO : Business Process Outsourcing / Externalisation des process métiers
• ITO : Information Technology Outsourcing / Externalisation des processus liés aux technologies de l’information
• ESO : Engineering Service Outsourcing / Externalisation portant sur des activités d’ingénierie et de R&D
• KPO : Knowledge Process Outsourcing / Externalisation des processus métiers stratégiques / Externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et exigeantes en expertise et connaissances spécifiques.

Le Maroc a entrepris des mesures audacieuses pour moderniser son cadre légal dédié à l'investissement, en s'alignant sur les principes de son "Nouveau Modèle de Développement". 

Pour réaliser sa vision d'élever les investissements privés à deux tiers des investissements totaux d'ici 2035, une nouvelle "charte d'investissement" a été introduite, qui guide les investissements vers les priorités stratégiques et propose un cadre incitatif attrayant. 

La charte est structurée autour de trois piliers clés : (i) la création de mécanismes de soutien à l'investissement, (ii) l'amélioration de l'environnement des affaires et (iii) la promotion d'une gouvernance unifiée et décentralisée. 

1. Objectifs de la charte :

9 Objectifs majeurs :

• Encouragement de la production locale
• Développement international des entreprises marocaines
• Attraction des investissements directs étrangers
• Amélioration du Climat des Affaires
• Ciblage des secteurs prioritaires
• Réduction des disparités territoriales
• Création d'emplois stables
• Accroissement de l'investissement privé
• Développement durable

2. Mécanismes de soutien :

4 mécanismes de soutien aux investissements privés 

1. Le Dispositif principal :

• Critères d’éligibilité :

La subvention totale peut atteindre jusqu'à 30% du montant de l'investissement primable et est conditionnée par deux critères d’éligibilité :

(*) soit exclusivement par le nombre d'emplois créés qui doit être supérieur à 150 emplois, sans exigence d’un seuil pour le montant d’investissement,

(*) Soit conjointement sur la base du montant de l'investissement (≥ 50 millions de MAD) et du nombre d'emplois stables à créer (au moins 50).

• Primes :

(*) 5 Primes communes à l’investissement : Ratio Emploi/CAPEX (de 5% à 10% de l’investissement éligible), Approche genre (3%), Emplois d'avenir et montée en gamme (3%), Développement durable (3%) et Intégration locale (3%).

(*) 1 Prime territoriale : un bonus de 10% pour les investissements réalisés dans la catégorie A des provinces ou préfectures (Préfecture d'Inezgane Ait Melloul - Province de Chtouka Ait Baha - Province de Taroudannt), et 15% pour ceux réalisés dans la catégorie B (Province de Tata - Province de Tiznit).

(*) 1 Prime sectorielle : un bonus de 5% de l’investissement éligible réalisé dans des secteurs prioritaires (tourisme, industrie, numérique, transport, outsourcing, logistique, industrie culturelle, aquaculture, énergies renouvelables et valorisation des déchets).

2. Dispositifs spécifiques :

• Dispositif relatif aux « Projets d’investissement à caractère stratégique » 
  L’investissement en question doit justifier d’un montant supérieur ou égal à 2 milliards DH et doit répondre à l’un des critères suivants :

(*) Contribuer significativement à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou de santé du pays

(*) Contribuer au rayonnement économique du Maros et à son positionnement à l’international

(*) Créer un nombre important d’emplois

(*) Impacter significativement le développement des écosystèmes industriels

(*) Contribuer significativement au développement des technologies

• Dispositif relatif aux « Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises » 
• Dispositif relatif au « Développement des entreprises marocaines à l’international »

QUI ?
Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant le critère commun (Voir incentive 1).

QUOI ?
La prime de croissance est une prime à hauteur de 10% appliquée sur le Chiffre d’Affaires export services additionnel.
Cette prime n’est pas cumulable avec les avantages de l’Etat liés à l’IR ou à l’IS

OU ?
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises peuvent être installées dans toutes les régions du Royaume mais en dehors des P2I Offshoring.

QUAND ?
Le versement de la prime de croissance est effectué annuellement après examen et validation du dossier.

COMMENT ?
La société dépose une demande de déblocage moyennant un dossier. Ce dernier comporte des pièces justificatives.

COMBIEN ?
La prime à la croissance se calcule comme suit : Prime de croissance = 10% × [CAES (N) – CAES (N-1)]

POURQUOI ?
L’objectif de l’octroi de cette mesure est de booster les exportations pour le secteur de l’Offshoring.

QUI ?
Cette mesure est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant les critères spécifiques (Voir incentive 3) ou signataires d’une convention d’investissement.

QUOI ?
Les facilitations administratives concernent la facilitation des démarches de recrutement des salariés étrangers pour le personnel d’encadrement (la limite est de 5 personnes ayant un salaire net mensuel supérieur à 20 000 DH), la facilitation des démarches d’obtention de visas pour les étrangers invités par l’entreprise et la mise en place de guichet unique au niveau des P2I.

OU ?
Tout le territoire du Royaume du Maroc

QUAND ?
Les sociétés éligibles peuvent déposer leurs demandes auprès du Ministère chargé de l’Emploi pour les facilitations des démarches de recrutement des salariés étrangers et auprès du Ministère chargé des Affaires Etrangères pour la facilitation des démarches d’obtention de visas pour les étrangers invités par l’entreprise.

COMMENT ?
Les modalités d’octroi sont régies par les notes conjointes signées entre le MIICEN et le Ministère chargé de l’Emploi pour le recrutement des salariés étrangers et entre le MIICEN et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération pour l’obtention des visas pour les étrangers invités.

COMBIEN ?
Des facilitations en termes de pièces et de délais d’octroi des contrats de travail pour les salariés étrangers et pour des visas pour les invités des entreprises éligibles.

POURQUOI ?
Faciliter les procédures pour les entreprises, permet la flexibilité de recrutement des salariés étrangers et ce pour l’amélioration de l’encadrement ou bien répondre simplement aux besoins des entreprises.

Prendre directement ou indirectement, des participations dans le capital d’entreprises innovantes en phase de création et post-création.

Prendre directement ou indirectement, des participations dans le capital d’entreprises innovantes en phase de création et post-création.

Prendre directement ou indirectement, des participations dans le capital d’entreprises innovantes en phase de création et post-création.

PME de droit marocain en phase de croissance ayant réussi une levée de fonds auprès d’investisseurs (fonds de capital – investissement, investisseurs providentiels…) et ayant besoin de fonds pour financer notamment leurs besoins d’investissement et / ou d’exploitation.

Entreprises en phase de création/démarrage ayant réussi une levée de fonds auprès d’investisseurs (fonds de capital-risque, investisseurs providentiels…) et ayant un besoin de cash supplémentaire pour financer leurs besoins de trésorerie, des compléments d’investissements ou des frais de commercialisation de leurs produits.

Accompagnement de projets d’apports en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés par les sociétés de capital-risque.

Les crédits bancaires d’investissement dont le montant est supérieur à 1 MDH.

Garantie des prêts bancaires destinés à la reprise d’affaires.

Les crédits bancaires d’investissement dont le montant est supérieur à 1 MDH.

Garantie des prêts d’honneur accordés par les associations aux porteurs de projets. Garantie des prêt d’honneur accordés par Souss Massa Initiative et Réseau Entreprendre Maroc.

Garantie des prêts bancaires accordés pour la réalisation de projets d’établissement d’hébergement (hors RIPT) et/ou de d’une composante d’animation touristique de taille moyenne et grande.

Garantie des crédits bancaires d’investissement, d’exploitation et des crédits-bails en faveur des entreprises en création ou en développement.
 

Financement intermédiaire entre le crédit bancaire et la prise de participation. Il s’agit d’un prêt subordonné au remboursement par l’entreprise de toutes ses autres créances bancaires.

Financement d’entreprises de tous les secteurs productifs.

Financement d’entreprises de tous les secteurs productifs.

Financement d’entreprises de tous les secteurs productifs.

Financement intermédiaire entre le crédit bancaire et la prise de participation. Il s’agit d’un prêt subordonné au remboursement par l’entreprise de toutes ses autres créances bancaires.

Financement conjoint avec les banques des projets d'acquisition des biens matériels et / ou immatériels ainsi que des installations techniques et des constructions en faveur des entreprises.

Financement conjoint avec les banques des projets de création ou d’extension d’entreprises promues au Maroc, directement par des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE).

Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des établissements d’hébergement touristique éligibles.

Financement de projet – Startup.

Vous êtes à la recherche d'un financement pour votre projet ?
l'Association Initiative Souss Massa a été conçue pour vous, nous pouvons vous apporter :

• Un prêt d'honneur sans intérêts et sans garantie personnelle et qui peut contribuer jusqu'à 70% du coût de votre investissement physique
• Un accompagnement technique de la création à la réalisation
• Des modules de formation utiles à votre réussite

Procédure d'examen des dossiers
Des journées d'information sont organisées au sein de la Chambre de Commerce de l'Industrie et de Services Souss Massa, ou à l'initiative des agences ANAPEC se trouvant dans les provinces de la région de Souss Massa et à la Chambre d'Artisanat d'Aagadir ...
Les candidats peuvent s’inscrire directement auprès du siège de ISM ou auprès des agences de l'ANAPEC pour passer des entretiens individuels.

Pour demande de prêt, les entretiens individuels se font sur rendez-vous.

♦ Pièces candidats

• 2 photo d’identité
• 4 copies ( recto-verso ) de la carte d’identité nationale légalisées
• 4 copies des diplômes légalisés
• Les attestations de travail et/ou de stages
• La présentation du (des) créateur(s), CV
• 4 enveloppes timbrées portant adresse complète du (des) candidat (s)
• Factures des dépenses justifiant les frais engagés factures pro-format – moins de 2 mois- ou devis des futures dépenses le cas échéant
• Une attestation est demandée pour tout autre financement obtenu (Prêts bancaires, subventions…etc.)

♦ Pièces remis par l’association

• Le dossier de présentation au comité d’agrément ISM dûment rempli 
• Demande du prêt légalisée au nom du président de ISM 
• Une attestation sur l’honneur légalisée attestant qu’il s’agit d’une première création d’entreprise

♦ En cas d’entreprises déjà existantes

• 4 copies certifiés du Registre de Commerce modèle « J » ( légalisés)
• 4 copies certifiés des Status pour les SARL, SNC …  ( légalisés )
• 4 copies du contrat de bail ( légalisés )
• Bilan du dernier exercice
• 2 Relevés bancaires des 3 derniers mois ( original )
• Autorisation d’exercer ou tout autre document administratif exigé pour l’exercice de l’activité exercée.

La formation
Les candidats admis par le comité d’agrément bénéficieront d’un cycle de formation comportant une dizaine de modules, tous liés à l’entreprise et son environnement. L’objectif des formations est de développer les connaissances et le savoir-faire des créateurs d’entreprises.

Ces modules de formation sont dispensés par des professionnelles jumelant connaissances théoriques et des années d’expérience pratique.

Modules de formation :

• Profil et aptitudes entrepreneuriales
• Comptabilité des entreprises
• Aspects juridiques et formalités de création des entreprises
• Techniques de vente et Marketing
• Techniques de communication
• Élaboration du business plan
• Code de travail et obligations sociales
• Fiscalité des entreprises
• Code de commerce et relations bancaires
• Coaching

Cofinancement.

Produits d’origine végétale :

Produits valorisé (Huile d’olive conditionnée) :

 Il s’agit d’un programme composé d’une offre de financement et d’accompagnement avec des conditions très avantageuses.

PROGRAMME INTEGRE D'APPUI ET DEFINANCEMENT DES ENTREPRISES "INTELAKA" :

Contexte : 
En exécution des Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie lors de son discours du 11 octobre 2019 à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, un programme national intégré d’accompagnement et de financement des petites entreprises et des porteurs de projets a été mis en place par le Ministère des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

Cibles : 
Jeunes diplômés / qualifiés porteurs de projets
Auto-entrepreneurs inscrits au registre national
 Entrepreneurs Individuels
Très Petites Entreprises y compris les commerçants
Agriculteurs Individuels et Exploitants Agricoles
Entrepreneurs Individuels et TPE dans le monde rural
Très Petites Entreprises exportatrices
Start-ups
 Coopératives