QUI ?
Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant les critères spécifiques. (Voir incentive 3 / qui ?)

QUOI ?
La contribution IR améliorée est une contribution de l’Etat liée à l’Impôt sur le Revenu de sorte que la charge fiscale n’excède pas 10% du Revenu Brut Imposable à concurrence du chiffre d’affaires à l’export services.

OÙ ?
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent être installées dans les P2I Offshoring Fès shore, Oujda shore, Tétouan shore ou dans les régions non dotées de P2I.

QUAND ?
Le versement de la contribution de l’Etat liée à l’IR est effectué annuellement. Le dépôt du dossier au titre de l’année N se fait entre fin mars et fin mai de l’année N+1.

COMMENT ?
Le bénéfice de cette contribution s’effectue après étude d’un dossier. Le dossier7, accompagné d’une demande de bénéfice de cette contribution, est déposé auprès de l’Autorité Gouvernementale chargée de l’Industrie via ses Délégations Provinciales ou au niveau de la Direction de l’Industrie dont le siège est situé à Rabat.

COMBIEN ?
La contribution se calcule comme suit :
Contribution totale de l’IR améliorée (C.T.IR)
A Individu = (IR Individu – (10% x RBI* Individu)) x %CAES ** Si (A Individu >=0) => C.IR Individu =A Individu ;

POURQUOI ?
La logique visée s’articule autour de deux points majeurs. D’une part, l’agressivité accrue favorisant les paris stratégiques liés à la création d’emploi et le développement équitable des différentes régions du Royaume d’autre part.