Accompagnement de projets d’apports en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés par les sociétés de capital-risque.
Quotité de garantie : 60 % des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants (50% pour les autres projets) ; Commission de la garantie : 1,5 % flat, TVA en sus, sur le montant garanti des fonds propres et quasi-fonds propres ; Commissions sur les plus-values : 7% (HT) pour les opérations d'amorçage / 10% (HT) pour les autres opérations ; Commissions sur prime de non conversion des obligations : 10% (HT) sur la prime de non conversion. Délai de traitement : La CCG examine les demandes de garantie dans un délai de 10 jours ouvrables.
