QUI ?
Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant les critères spécifiques :
QUOI ?
La contribution IS est une contribution de l’Etat liée à l’Impôt sur les sociétés de sorte à ramener l’IS sur le CA réalisé à l’export de services à 8,75% après les cinq années d’exonération.
OÙ ?
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent être installées dans les P2I Offshoring ou dans les régions non dotées de P2I.
QUAND ?
Après 5 années d’exonération totale de l’impôt sur les Sociétés, sur le chiffre d’affaires réalisé à l’export, le versement de la contribution de l’Etat liée à l’IS est effectué annuellement. Le dépôt du dossier au titre de l’année N se fait entre fin mars et fin mai de l’année N+1.
COMMENT ?
Le bénéfice de cette contribution s’effectue après dépôt du dossier6, accompagné d’une demande de bénéfice de cette contribution auprès de l’Autorité gouvernementale chargée de l’Industrie via ses Délégations Provinciales ou au niveau de la Direction de l’Industrie dont le siège est à Rabat.
COMBIEN ?
La contribution se calcule comme suit : Résultat net fiscal x ( CA export services / total produits imposables) x ( (taux réduit = 17,5% ) - 8,75%)
POURQUOI ?
L’objectif majeur visé par cette contribution et de promouvoir le secteur de l’Offshoring au Maroc et positionner le pays dans le tier 1 comme étant l’une des premières destinations mondiales.