QUI ?
Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant :
QUOI ?
La contribution IR est une contribution de l’Etat liée à l’Impôt sur le Revenu de sorte que la charge fiscale n’excède pas 20% du Revenu Brut Imposable à concurrence du chiffre d’affaires à l’export services.
OÙ ?
Toutes les entreprises du secteur peuvent bénéficier de cette mesure sauf celles installées en dehors des P2I dans des régions qui en disposent.
QUAND ?
Le versement de la contribution de l’Etat liée à l’IR est effectué annuellement. Le dépôt au titre de l’année N se fait entre fin mars et fin mai de l’année N+1.
COMMENT ?
Le bénéfice de cette contribution s’effectue après dépôt du dossier, accompagné d’une demande de bénéfice de cette contribution auprès de l’Autorité Gouvernementale chargée de l’Industrie via ses Délégations Provinciales ou au niveau de la Direction de l’Industrie dont le siège est situé à Rabat.
POURQUOI ?
La logique visée s’articule autour de deux points. D’une part, l’agressivité accrue favorisant les paris stratégiques liés à la création d’emploi, et le développement équitable des différentes régions du Royaume, d’autre part.