Le Maroc a entrepris des mesures audacieuses pour moderniser son cadre légal dédié à l'investissement, en s'alignant sur les principes de son "Nouveau Modèle de Développement". 

Pour réaliser sa vision d'élever les investissements privés à deux tiers des investissements totaux d'ici 2035, une nouvelle "charte d'investissement" a été introduite, qui guide les investissements vers les priorités stratégiques et propose un cadre incitatif attrayant. 

La charte est structurée autour de trois piliers clés : (i) la création de mécanismes de soutien à l'investissement, (ii) l'amélioration de l'environnement des affaires et (iii) la promotion d'une gouvernance unifiée et décentralisée. 

1. Objectifs de la charte :

9 Objectifs majeurs :

• Encouragement de la production locale
• Développement international des entreprises marocaines
• Attraction des investissements directs étrangers
• Amélioration du Climat des Affaires
• Ciblage des secteurs prioritaires
• Réduction des disparités territoriales
• Création d'emplois stables
• Accroissement de l'investissement privé
• Développement durable

2. Mécanismes de soutien :

4 mécanismes de soutien aux investissements privés 

1. Le Dispositif principal :

• Critères d’éligibilité :

La subvention totale peut atteindre jusqu'à 30% du montant de l'investissement primable et est conditionnée par deux critères d’éligibilité :

(*) soit exclusivement par le nombre d'emplois créés qui doit être supérieur à 150 emplois, sans exigence d’un seuil pour le montant d’investissement,

(*) Soit conjointement sur la base du montant de l'investissement (≥ 50 millions de MAD) et du nombre d'emplois stables à créer (au moins 50).

• Primes :

(*) 5 Primes communes à l’investissement : Ratio Emploi/CAPEX (de 5% à 10% de l’investissement éligible), Approche genre (3%), Emplois d'avenir et montée en gamme (3%), Développement durable (3%) et Intégration locale (3%).

(*) 1 Prime territoriale : un bonus de 10% pour les investissements réalisés dans la catégorie A des provinces ou préfectures (Préfecture d'Inezgane Ait Melloul - Province de Chtouka Ait Baha - Province de Taroudannt), et 15% pour ceux réalisés dans la catégorie B (Province de Tata - Province de Tiznit).

(*) 1 Prime sectorielle : un bonus de 5% de l’investissement éligible réalisé dans des secteurs prioritaires (tourisme, industrie, numérique, transport, outsourcing, logistique, industrie culturelle, aquaculture, énergies renouvelables et valorisation des déchets).

2. Dispositifs spécifiques :

• Dispositif relatif aux « Projets d’investissement à caractère stratégique » 
  L’investissement en question doit justifier d’un montant supérieur ou égal à 2 milliards DH et doit répondre à l’un des critères suivants :

(*) Contribuer significativement à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou de santé du pays

(*) Contribuer au rayonnement économique du Maros et à son positionnement à l’international

(*) Créer un nombre important d’emplois

(*) Impacter significativement le développement des écosystèmes industriels

(*) Contribuer significativement au développement des technologies

• Dispositif relatif aux « Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises » 
• Dispositif relatif au « Développement des entreprises marocaines à l’international »