Garantie des prêts bancaires accordés pour la réalisation de projets d’établissement d’hébergement (hors RIPT) et/ou de d’une composante d’animation touristique de taille moyenne et grande.
Concours garanties : Crédits bancaires à moyen et long termes pour le développement de produits d’hébergement et/ou d’animation touristiques. Financement du projet : Fonds propres : 40% au minimum ; Crédit bancaire : 60% au maximum ; Les demandes de garantie au titre du Fonds doivent être adressées à la CCG au plus tard le 31.12.2020. Quotité de garantie : 60% du crédit en principal pour les projets situés dans les stations balnéaires intégrées du « programme Azur 2020 » ; 50% du crédit en principal pour les projets situés en dehors desdites stations. Coût de la garantie : 1% l’an (HT) sur le capital restant dû au titre du crédit garanti. En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent du crédit bancaire qui correspond à la garantie donnée.
La fréquence du règlement de cette commission est la même que celle relative au prélèvement des intérêts du crédit bancaire garanti du compte courant de l’entreprise bénéficiaire.
Délai de traitement de la demande : 21 jours ouvrables à partir de la réception du dossier complet.
Financement Eligible : Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels …) et/ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, besoins en FDR …).