Financement conjoint avec les banques des projets d'acquisition des biens matériels et / ou immatériels ainsi que des installations techniques et des constructions en faveur des entreprises.
Plafond d’intervention :
Condition du prêt subordonné : Durée : 12 ans au maximum dont un différé en principal n'excédant pas 4 ans ; Taux d’intérêt (Part GREEN INVEST) : 2,5% l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit ; Sûretés : En pari-passu entre la TAMWILCOM et la banque intervenante ;
Entreprises de droit marocain ne se trouvant pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
Opération éligible : L'acquisition des biens matériels et / ou immatériels ainsi que des installations techniques et des constructions à condition que les constructions ne dépassent pas 20% du coût global du projet. Les projets doivent rentrer dans l'une des catégories suivantes et respecter les critères y associés.
Catégorie de projets
Description et conditions requises
Considérations spéciales
Energie renouvelable
Production d’énergie (électricité, chaleur et/ou force motrice …) à partir de sources renouvelables ou propres
Les sources jugées propores ou renouvlables incluent, outre le solaire, l’éolien et l’hydraulique, des carburants moins polluants (biomasse, biogaz et hydrogène …)
Efficacité énergitique
Acquisition d'installations et d'équipements destinés à la réduction de la consommation de l'énergie et des carburants,
Installations de traitement pour recycler la chaleur issue des processus de l'activité
Remplacement des équipements (machines et véhicules) par d'autres fonctionnant avec des sources d'énergie renouvelables
Recours obligatoire à une expertise technique à la satisfaction de la Banque et de la TAMWILCOM,
Seuil minimum de réduction de la consommation de 20% par rapport à la situation de départ (consommation au titre du dernier exercice clos).
Dépollution et économie des ressources
- Installations de traitement pour réduire les émissions polluantes avant leur rejet (traitement préventif).
- Instalation et équipements permettant d'éliminer ou traiter les déchets et les émissions polluantes en aval des processus et des activités
-Acquisition d'installations et d'équipements directement de départ. liés à l'économie de l'eau ou à son recyclage (désalinisation de l'eau de mer, filtrage...).
-Recours obligatoire à une expertise technique à la satisfaction de la banque et de la TAMWILCOM
- Seuil minimum de réduction des émissions et/ou de
recyclage des ressources de 20% par rapport à la situation de départ
Valorisation des déchets
- Collecte et recyclage des déchets,
-Valorisation des déchets à travers la production de dérivés (matériaux de construction, combustibles, extraction de biogaz à partir des déchets organiques dans les décharges …)
Recours obligatoire à une expertise technique à la satisfaction de la banque et de la TAMWILCOM
Fabrication des équipements liés aux projets éligibles
-Fabrication/assemblage local d'équipements, de consommables, de pièces et de parts des équipements directement liés à l'énergie renouvelable, à l'efficacité énergétique, à la dépollution/économie des ressources et à la valorisation des déchets (panneaux solaires, éoliennes, chaudières à biomasse, filtres, moteurs, variateurs, compteurs, solutions chimiques...).
Les équipements doivent porter sur des utilisations «cœur de métiers et non sur des utilisations générales comme les structures métalliques ou le génie civil par exemple.
