QUI ? Cette contribution est accordée aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring, respectant le critère commun (Voir incentive 1).
QUOI ? La prime de croissance est une prime à hauteur de 10% appliquée sur le Chiffre d’Affaires export services additionnel. Cette prime n’est pas cumulable avec les avantages de l’Etat liés à l’IR ou à l’IS
OU ? Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises peuvent être installées dans toutes les régions du Royaume mais en dehors des P2I Offshoring.
QUAND ? Le versement de la prime de croissance est effectué annuellement après examen et validation du dossier.
COMMENT ? La société dépose une demande de déblocage moyennant un dossier. Ce dernier comporte des pièces justificatives.
COMBIEN ? La prime à la croissance se calcule comme suit : Prime de croissance = 10% × [CAES (N) – CAES (N-1)]
POURQUOI ? L’objectif de l’octroi de cette mesure est de booster les exportations pour le secteur de l’Offshoring.