Subvention
Secteur Automobile : 15% du coût d'acquisition des biens d'équipement usagés importés et destinés à l’emboutissage, à l’injection plastique ou à la fabrication d’outils et de moules (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
Secteur de l’Aéronautique : Les projets dont le montant d’investissement en biens d’équipement est supérieur à 200 millions de dirhams (hors droit d’importation et taxes) peuvent être réalisés en une ou plusieurs phases (sans excéder un délai total de 60 mois prorogeable de 12 mois en cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles) en considérant chacune des phases en tant que projet éligible à la contribution du Fonds.
Secteurs aéronautique, électronique et automobile : Le Fonds Hassan II propose des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit : . 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d'un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ; . 15% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (hors droit d'importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement) ;
Le montant total de l’investissement (hors taxes et droit d'importation) doit être supérieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant de l’investissement en biens et équipements (hors taxes et droit d'importation) supérieur ou égal à 5 millions de dirhams.
Dans le cadre du PAI, l’aide du Fonds Hassan II est étendue au secteur des industries chimiques et parachimiques (ICP), y compris le secteur pharmaceutique. Le Fonds accorde une contribution financière à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnée à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit : . 10% du coût des bâtiments professionnels (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ; . 20% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
a) Pour le secteur chimie-parachimie :
Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement hors taxes et droits d'importation est supérieur ou égale à 10 millions de dirhams, à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement neufs et/ou d’occasion hors droit d’importation et taxes soit supérieur à 5 millions de dirhams et que les investisseurs soient des sociétés du secteur relevant de l’une des activités suivantes : . La fabrication de produits cosmétiques et d’extraits naturels ; . Le recyclage des déchets locaux métalliques et plastiques ; . La valorisation des phosphates.
b) Pour le secteur pharmaceutique :
Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement hors taxes et droits d'importation est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams, à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement neufs et/ou d’occasion hors droit d’importation et taxes soit supérieur à 5 millions de dirhams et que les investisseurs soient des sociétés du secteur relevant de l’une des activités suivantes : . La recherche de nouveaux médicaments innovateurs présentant un bénéfice thérapeutique destiné au traitement des maladies graves ; . La fabrication de versions génériques ou biosimilaires de médicaments innovants ayant une haute valeur ajoutée sur les plans thérapeutique et économique.
Entreprises de droit marocain.